Les différents types d'adoption expliqués par les notaires

L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L'adoption plénière confère à l'adopté une nouvelle filiation avec sa famille adoptive. Il y a rupture totale des liens avec sa famille biologique, sauf s'il est adopté par le conjoint de son père ou de sa mère. Quant à l'adoption simple, elle permet à l'adopté d'acquérir une filiation avec le ou les adoptants tout en conservant ses liens avec sa famille d'origine.

Quels sont les effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière ?

Autorité parentale
Les deux adoptions confèrent l'autorité parentale aux parents adoptifs, sauf en cas d'adoption simple de l'enfant de l'époux, du partenaire ou du concubin (toutefois les parents peuvent faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal judiciaire afin d'exercer ensemble l'autorité parentale).
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Location saisonnière : comprendre les règles du meublé touristique

En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière. Conformément à la loi Hoguet, il s'agit d'une location conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours consécutifs (art. 1-1 L. n°70-9 du 2 janvier 1970). En revanche, la jurisprudence s'attache souvent à la notion de saison touristique qui varie en fonction du lieu de la location et des usages locaux.

Qu'est-ce qu'une location meublée touristique ?

"Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois" (article D324-1 Code du tourisme).
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Les conseils des notaires pour bien acheter et bien vendre

Comment optimiser l’achat d’un bien immobilier ?

01. Faire le point sur son projet

Il est important de déterminer :
- les caractéristiques du bien recherché recherché (localisation, bien neuf ou ancien, appartement ou maison, surface du bien, nombre de pièces…) ;
- son budget et le plan de financement.
Bon à savoir : pour bénéficier d’un prêt aux meilleures conditions, il est nécessaire de mettre en concurrence plusieurs banques.
Il faut savoir qu’un certain nombre de frais seront à ajouter au prix de vente : « frais de  notaire », commission d’agence (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur), frais de dossier bancaire, frais de garantie bancaire (caution ou hypothèque),… [..]

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